Licence Logicielle

Au sens de la présente Licence, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• « Application » ou « Logiciel » : désigne l'application mobile MonVoisin dans sa totalité, incluant mais sans limitation : (i) le code source et le code objet, dans toutes leurs versions et déclinaisons (version iOS, version Android, versions futures), (ii) l'architecture logicielle, les algorithmes, les bases de données, les structures de données et les schémas de bases de données, (iii) les interfaces graphiques, le design, les éléments visuels, les icônes, les illustrations et les animations, (iv) la documentation technique, les spécifications fonctionnelles, les guides utilisateur et toute autre documentation associée, (v) les mises à jour, correctifs, patches, nouvelles versions et améliorations ultérieures du Logiciel.
• « Code Source » : désigne l'ensemble des fichiers de code informatique rédigés dans un langage de programmation lisible par l'homme (Swift, Kotlin, TypeScript, JavaScript, etc.), permettant la compilation, l'interprétation ou l'exécution du Logiciel, ainsi que les fichiers de configuration, les scripts de compilation et de déploiement, et les ressources associées (images, polices de caractères, fichiers de localisation).
• « Code Objet » : désigne la version compilée, binaire et exécutable du Code Source, sous forme de fichier .ipa (iOS) ou .apk/.aab (Android), destinée à être installée et exécutée sur un terminal mobile compatible.
• « Concédant » ou « Éditeur » : désigne l'auteur et titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, qui concède les droits d'utilisation définis par la présente Licence.
• « Licencié » ou « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui télécharge, installe, accède ou utilise le Logiciel, après avoir accepté les termes de la présente Licence.
• « Utilisation Autorisée » : désigne l'utilisation du Logiciel conformément aux droits et aux limitations définis à l'article 3 de la présente Licence.
• « Utilisation Non Autorisée » : désigne toute utilisation du Logiciel qui n'entre pas dans le cadre de l'Utilisation Autorisée, notamment toute reproduction, modification, adaptation, traduction, décompilation, ingénierie inverse, ou exploitation commerciale du Logiciel, sauf autorisation expresse et écrite du Concédant.
• « Propriété Intellectuelle » : désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel, incluant mais sans limitation : les droits d'auteur (copyright), les droits des producteurs de bases de données, les droits sui generis sur les bases de données, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les marques (le nom « MonVoisin », le logo, les signes distinctifs), les droits sur les secrets d'affaires et le savoir-faire, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation française ou internationale.

2.1. Nature juridique de la Licence

La présente Licence constitue un contrat de concession de droits d'utilisation non exclusive, révocable, incessible, non sous-licenciable et à titre gratuit, portant sur le Logiciel MonVoisin. Elle ne constitue en aucun cas une cession ou un transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Licencié. Le Concédant conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au Licencié par la présente Licence.

Conformément à l'article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle, la présente Licence confère au Licencié un droit d'usage strictement personnel et non commercial du Logiciel, dans les limites et conditions définies aux articles suivants. Ce droit d'usage est concédé intuitu personae et ne saurait être cédé, transféré, sous-licencié, loué, prêté ou mis à disposition d'un tiers, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable du Concédant.

2.2. Territorialité et durée de la Licence

La présente Licence est concédée pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle du Concédant sur le Logiciel. Toutefois, compte tenu du caractère révocable de la Licence tel que défini à l'article 7 ci-après, les droits concédés au Licencié peuvent prendre fin anticipativement dans les conditions prévues par la présente Licence ou par la législation applicable.

La Licence prend effet à compter de la date de téléchargement et d'installation du Logiciel sur le terminal mobile du Licencié, sous réserve de l'acceptation expresse des termes de la présente Licence. L'acceptation de la Licence s'effectue lors de la première utilisation du Logiciel, par une action positive et non équivoque du Licencié (clic sur un bouton « Accepter », validation d'un écran de bienvenue, création d'un compte utilisateur).

2.3. Pluralité de versions et mises à jour

Le Logiciel est disponible en plusieurs versions et déclinaisons, notamment une version pour système d'exploitation iOS (iPhone et iPad) et une version pour système d'exploitation Android. Chaque version du Logiciel est régie par les termes de la présente Licence, étant entendu que certaines fonctionnalités peuvent varier d'une version à l'autre en raison des contraintes techniques propres à chaque plateforme.

Le Concédant se réserve le droit de publier, à tout moment et sans préavis, des mises à jour, des correctifs (patches), des versions correctives (bug fixes) ou des nouvelles versions majeures du Logiciel. L'installation de ces mises à jour peut être automatique ou nécessiter une action du Licencié, selon la configuration du terminal mobile et les paramètres de l'application. Le Licencié reconnaît et accepte que l'utilisation de versions obsolètes ou non mises à jour du Logiciel peut entraîner des dysfonctionnements, des vulnérabilités de sécurité ou une incompatibilité avec les services sous-jacents, sans que la responsabilité du Concédant puisse être engagée de ce fait.

2.4. Caractère gratuit de la Licence

La présente Licence est concédée à titre gracieux, c'est-à-dire sans aucune contrepartie financière. Le Licencié n'a aucune redevance, aucun droit d'entrée, aucune contribution financière ou en nature à verser au Concédant pour bénéficier des droits d'utilisation définis par la présente Licence. Le caractère gratuit de la Licence justifie les limitations de garantie et de responsabilité énoncées aux articles 5 et 6 ci-après.

Toutefois, le caractère gratuit de la Licence ne préjuge pas du coût d'accès aux services de télécommunication (abonnement Internet, forfait mobile) nécessaires au téléchargement, à l'installation et à l'utilisation du Logiciel. Ces coûts restent à la charge exclusive du Licencié et sont facturés par son opérateur de télécommunication selon les modalités de son contrat d'abonnement.

2.5. Composants tiers et licences de dépendances

Le Logiciel intègre ou utilise des composants logiciels, bibliothèques, frameworks et autres éléments tiers (ci-après « les Composants Tiers ») développés par des tiers et soumis à leurs propres conditions de licence (licences open source, licences propriétaires, licences commerciales). Le Licencié reconnaît et accepte que l'utilisation de ces Composants Tiers est régie par les termes de leurs licences respectives, lesquelles prévalent sur les termes de la présente Licence en cas de conflit.

À titre informatif et non exhaustif, le Logiciel utilise notamment les Composants Tiers suivants : (i) le SDK Supabase pour la gestion de la base de données et de l'authentification, (ii) des bibliothèques de composants d'interface graphique (Jetpack Compose pour Android, SwiftUI pour iOS), (iii) des bibliothèques de traitement d'images et de médias. Le Concédant s'engage à respecter les termes des licences de ces Composants Tiers et à en fournir, sur demande écrite du Licencié, la liste exhaustive et les mentions légales correspondantes.

3.1. Droit de téléchargement et d'installation

Le Concédant concède au Licencié, dans les limites définies par la présente Licence, le droit non exclusif, non cessible et non transférable de télécharger le Logiciel depuis les plateformes de distribution autorisées (Apple App Store, Google Play Store, ou tout autre canal de distribution officiel désigné par le Concédant), et de l'installer sur un nombre raisonnable de terminaux mobiles personnels dont il a l'usage exclusif et légitime (smartphones, tablettes).

Le Licencié s'interdit formellement de télécharger ou d'installer le Logiciel par tout moyen détourné, non autorisé ou illicite, notamment : (i) en contournant les mesures techniques de protection mises en place par les plateformes de distribution, (ii) en ayant recours à des sites web ou applications tiers proposant le téléchargement du Logiciel en dehors des canaux officiels (piratage, warez, stores alternatifs non autorisés), (iii) en extrayant le fichier d'installation à partir du terminal mobile d'un autre utilisateur pour le redistribuer ou le transférer à des tiers.

3.2. Droit d'exécution et d'utilisation

Le Concédant concède au Licencié le droit d'exécuter et d'utiliser le Logiciel sur ses terminaux mobiles personnels, conformément à sa destination et aux fonctionnalités qu'il offre, telles que décrites dans la documentation utilisateur, dans les Conditions Générales d'Utilisation et sur le site web de présentation du Logiciel. Ce droit d'utilisation est strictement limité à un usage personnel, privé et non commercial.

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel pour les finalités suivantes : (i) communiquer avec les autres résidents de son immeuble via la messagerie instantanée et le fil d'actualités, (ii) consulter les profils des autres résidents approuvés, (iii) publier des messages, des photographies et des commentaires destinés à la communauté de son immeuble, (iv) recevoir des notifications relatives aux nouveaux messages et aux publications importantes. Toute utilisation du Logiciel à d'autres fins, notamment à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou lucratives, constitue une Utilisation Non Autorisée et est formellement interdite.

3.3. Droit de reproduction accessoire

Conformément à l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Licencié dispose du droit d'effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel (backup), dans la stricte mesure où cette copie est nécessaire à la préservation de l'utilisation du Logiciel et pour parer à la destruction ou à la détérioration accidentelle de l'exemplaire installé sur son terminal mobile. Cette copie de sauvegarde doit rester strictement confidentielle et ne peut en aucun cas être transmise, prêtée, cédée ou mise à disposition d'un tiers.

Le Licencié reconnaît et accepte que les fonctionnalités de sauvegarde automatique intégrées aux systèmes d'exploitation mobiles (iCloud pour iOS, Google Drive pour Android) peuvent entraîner la création automatique de copies du Logiciel dans l'environnement de sauvegarde cloud de l'utilisateur. Ces copies automatiques sont considérées comme des reproductions accessoires autorisées par la présente Licence, sous réserve qu'elles restent strictement limitées à l'usage personnel du Licencié et ne soient pas partagées avec des tiers.

3.4. Absence de droit de modification, d'adaptation ou de traduction

Le Licencié ne dispose d'aucun droit de modifier, d'adapter, de traduire, d'arranger ou de transformer le Logiciel, que ce soit en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit. En conséquence, le Licencié s'interdit formellement : (i) de modifier le Code Source ou le Code Objet du Logiciel, (ii) de créer des œuvres dérivées ou des versions modifiées du Logiciel, (iii) d'intégrer tout ou partie du Logiciel dans un autre logiciel, une autre application ou un autre environnement d'exécution, (iv) de corriger des bugs, d'ajouter des fonctionnalités ou d'améliorer les performances du Logiciel.

Cette interdiction s'applique même dans l'hypothèse où les modifications envisagées auraient pour but d'améliorer le Logiciel, de corriger des dysfonctionnements ou de l'adapter à des besoins spécifiques du Licencié. Toute modification du Logiciel constitue une contrefaçon au sens de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle et expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

3.5. Absence de droit de décompilation et d'ingénierie inverse

Conformément à l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Licencié ne dispose d'aucun droit de décompiler, de désassembler, de procéder à l'ingénierie inverse (reverse engineering), ou d'extraire le Code Source du Logiciel, sauf dans les cas strictement prévus par la loi, à savoir : (i) lorsque cette opération est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel créé de manière indépendante, (ii) lorsque ces informations n'ont pas été préalablement et rapidement fournies par le Concédant à la demande du Licencié.

Même dans les cas où la décompilation est légalement autorisée, le Licencié s'engage : (i) à ne pas communiquer à des tiers les informations obtenues par décompilation, sauf si cette communication est strictement nécessaire à la réalisation de l'interopérabilité, (ii) à ne pas utiliser ces informations pour développer, produire ou commercialiser un logiciel concurrent ou substantiellement similaire, (iii) à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Concédant. Le Licencié s'engage à informer préalablement le Concédant de toute opération de décompilation envisagée et à lui communiquer les résultats de cette opération.

3.6. Interdiction de reproduction, de distribution et de communication au public

Le Licencié s'interdit formellement de reproduire, de copier, de distribuer, de louer, de prêter, de vendre, de mettre à disposition ou de communiquer au public le Logiciel, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit (Code Source, Code Objet, exécutable, archive), par quelque moyen que ce soit (support physique, réseau informatique, plateforme de partage de fichiers, store applicatif alternatif), et à quelque titre que ce soit (gratuit, onéreux).

Cette interdiction s'applique notamment aux actes suivants : (i) la mise en ligne du Logiciel sur un site web, un serveur FTP, une plateforme de partage de fichiers (peer-to-peer, cloud storage public) ou un forum de discussion, (ii) la distribution du Logiciel sur des supports physiques (clés USB, CD-ROM, DVD), (iii) la communication du fichier d'installation du Logiciel à des tiers par courrier électronique, messagerie instantanée ou tout autre moyen de transmission, (iv) la mise à disposition du Logiciel sur un store applicatif alternatif ou non autorisé par le Concédant. Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon et expose le Licencié aux sanctions prévues à l'article 8 ci-après.

4.1. Conservation de la propriété intellectuelle

Le Concédant conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, incluant mais sans limitation : (i) les droits patrimoniaux d'auteur (droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction), (ii) les droits moraux d'auteur (droit de paternité, droit au respect de l'œuvre, droit de divulgation, droit de repentir et de retrait), (iii) les droits sur les bases de données, (iv) les droits sur les dessins et modèles, (v) les droits sur les marques et signes distinctifs, (vi) les droits sur le savoir-faire et les secrets d'affaires.

La présente Licence ne confère au Licencié aucun droit de propriété, aucun titre de propriété intellectuelle et aucun droit réel sur le Logiciel. Le Licencié reconnaît et accepte que le Concédant demeure le seul et unique propriétaire du Logiciel et de tous les droits y afférents, et que la Licence ne constitue qu'une autorisation d'usage strictement limitée aux droits expressément concédés.

4.2. Droit de modifier et de faire évoluer le Logiciel

Le Concédant se réserve le droit exclusif de modifier, d'adapter, de faire évoluer, d'enrichir, de corriger, de mettre à jour ou de supprimer tout ou partie du Logiciel, à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent porter sur les fonctionnalités, les interfaces graphiques, l'architecture technique, les performances, la sécurité ou toute autre dimension du Logiciel.

Le Licencié reconnaît et accepte expressément que ces modifications peuvent entraîner la suppression de fonctionnalités existantes, la modification du comportement du Logiciel, ou l'introduction de nouvelles contraintes d'utilisation, sans que le Licencié puisse s'y opposer ou réclamer le maintien de l'état antérieur du Logiciel. Le Concédant n'est tenu à aucune obligation de support, de maintenance ou de rétrocompatibilité des versions successives du Logiciel.

4.3. Droit de suspendre ou d'interrompre le service

Le Concédant se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de suspendre temporairement ou d'interrompre définitivement la disponibilité du Logiciel, que ce soit pour l'ensemble des Licenciés ou pour un Licencié en particulier. Cette suspension ou interruption peut notamment résulter : (i) d'opérations de maintenance technique, (ii) de mises à jour ou de migrations d'infrastructure, (iii) de contraintes économiques ou organisationnelles, (iv) d'une violation des termes de la présente Licence par le Licencié, (v) d'une décision stratégique du Concédant de cesser l'exploitation du Logiciel.

En cas d'interruption définitive du Logiciel, le Concédant s'engage à en informer les Licenciés par tout moyen approprié (notification dans le Logiciel, message électronique) avec un préavis d'au moins trente (30) jours calendaires, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une interruption immédiate. Le Licencié reconnaît et accepte que cette suspension ou interruption, qu'elle soit temporaire ou définitive, n'ouvre droit à aucune indemnisation.

4.4. Droit de commercialiser ultérieurement le Logiciel

Bien que le Logiciel soit actuellement mis à disposition à titre gratuit dans le cadre de la présente Licence, le Concédant se réserve expressément le droit de décider, à tout moment et à sa seule discrétion, de commercialiser le Logiciel ou certaines de ses fonctionnalités, soit en introduisant un modèle économique payant (achat unique, abonnement, achats intégrés, publicité), soit en proposant des versions premium avec fonctionnalités avancées réservées aux utilisateurs payants.

Dans une telle hypothèse, le Concédant s'engage à notifier les Licenciés existants de ce changement de modèle économique avec un préavis d'au moins soixante (60) jours calendaires. Les Licenciés ayant téléchargé et installé le Logiciel avant l'introduction du modèle payant pourront, selon la décision du Concédant, continuer à utiliser la version gratuite avec un ensemble de fonctionnalités de base, ou se voir proposer des conditions tarifaires préférentielles pour accéder à la version premium.

4.5. Collecte de statistiques et données d'usage

Le Concédant se réserve le droit de collecter, de traiter, d'analyser et d'exploiter des statistiques d'utilisation du Logiciel et des données d'usage anonymisées ou pseudonymisées, dans le respect de la Politique de confidentialité et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces statistiques et données peuvent inclure, sans limitation : (i) les données de fréquentation et d'utilisation des fonctionnalités, (ii) les journaux techniques (logs) d'erreurs et de performances, (iii) les données de géolocalisation anonymisées, (iv) les préférences et paramètres des utilisateurs.

Ces informations sont collectées aux fins suivantes : (i) améliorer le Logiciel et développer de nouvelles fonctionnalités, (ii) diagnostiquer et corriger les bugs et dysfonctionnements, (iii) analyser les tendances d'utilisation et optimiser l'expérience utilisateur, (iv) assurer la sécurité et la stabilité du Logiciel, (v) produire des rapports statistiques agrégés à usage interne. Le Concédant s'engage à ne jamais vendre, louer ou communiquer ces données à des tiers à des fins commerciales, conformément à sa Politique de confidentialité.

5.1. Fourniture du Logiciel « en l'état »

Le Logiciel est fourni « en l'état » (as is) et « selon sa disponibilité » (as available), sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel : (i) répondra aux besoins spécifiques, aux attentes ou aux exigences particulières du Licencié, (ii) fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur, sans bug, sans défaut ou sans dysfonctionnement, (iii) sera exempt de virus, de chevaux de Troie, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles, (iv) sera compatible avec l'ensemble des terminaux mobiles, systèmes d'exploitation, configurations matérielles ou logicielles, (v) offrira des performances, une rapidité d'exécution ou un niveau de qualité déterminés.

Le Licencié reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du Logiciel se fait à ses propres risques. Le Concédant ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, y compris en cas de perte de données, de dysfonctionnement du terminal mobile, d'atteinte à la sécurité ou d'indisponibilité du service.

5.2. Exclusion des garanties légales pour logiciel gratuit

Conformément à l'article 1606 du Code civil et à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ne s'appliquent pas aux biens fournis à titre gratuit, sauf en cas de dol ou de faute lourde du vendeur ou du fournisseur.

Le Licencié reconnaît et accepte que, le Logiciel étant mis à disposition à titre gratuit dans le cadre de la présente Licence, il ne peut se prévaloir des garanties légales de conformité et des vices cachés, sauf à démontrer l'existence d'un dol ou d'une faute lourde du Concédant, ce qui suppose la preuve d'une intention de nuire ou d'une négligence d'une gravité exceptionnelle. En l'absence de dol ou de faute lourde, le Licencié ne pourra exercer aucun recours contre le Concédant au titre de la non-conformité ou des vices affectant le Logiciel.

5.3. Absence de garantie de pérennité et de support

Le Concédant n'est soumis à aucune obligation de support, d'assistance technique, de maintenance corrective ou évolutive, de mise à jour ou de fourniture de correctifs (patches) pour le Logiciel. Le Licencié reconnaît et accepte que le Concédant peut, à tout moment et à sa seule discrétion, décider de cesser de développer, de maintenir ou de supporter le Logiciel, sans préavis et sans que le Licencié puisse s'y opposer ou réclamer la poursuite du support.

Le Concédant ne garantit pas la pérennité du Logiciel ni sa compatibilité avec les futures versions des systèmes d'exploitation mobiles, les futures générations de terminaux mobiles, ou les futures évolutions des infrastructures techniques sous-jacentes (services d'hébergement, bases de données, API tierces). En cas d'obsolescence du Logiciel résultant de l'évolution de l'environnement technologique, le Concédant ne sera tenu à aucune obligation d'adapter le Logiciel à ces nouvelles contraintes.

5.4. Exclusion de garantie sur les résultats et les performances

Le Concédant ne garantit aucun résultat spécifique lié à l'utilisation du Logiciel. En particulier, le Concédant ne garantit pas : (i) que l'utilisation du Logiciel permettra au Licencié de nouer des relations sociales satisfaisantes avec ses voisins, (ii) que les échanges au sein de la communauté d'immeuble se dérouleront de manière harmonieuse et respectueuse, (iii) que les informations diffusées par les autres utilisateurs seront exactes, fiables, véridiques ou exemptes de contenus illicites ou préjudiciables, (iv) que le Logiciel contribuera à améliorer la convivialité ou la qualité de vie au sein de l'immeuble.

Le Licencié reconnaît que l'utilité et l'efficacité du Logiciel dépendent essentiellement de la qualité des interactions humaines entre les résidents de l'immeuble, laquelle échappe totalement au contrôle du Concédant. En conséquence, le Licencié ne pourra reprocher au Concédant l'absence de résultat positif lié à l'utilisation du Logiciel, ni rechercher sa responsabilité à ce titre.

5.5. Responsabilité du Licencié quant à l'adéquation du Logiciel

Il appartient au Licencié d'évaluer, sous sa seule responsabilité, l'adéquation du Logiciel à ses besoins, ses attentes et ses contraintes techniques, avant de procéder à son téléchargement et à son installation. Le Concédant décline toute responsabilité en cas d'inadéquation du Logiciel aux besoins spécifiques du Licencié, aux particularités de son terminal mobile, ou aux contraintes de son environnement d'utilisation.

Le Licencié est responsable de la sauvegarde de ses propres données et contenus. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données contre tout risque de perte, de corruption, de destruction ou d'accès non autorisé. Le Concédant ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant de l'utilisation du Logiciel, d'un dysfonctionnement, d'une interruption de service ou d'une suppression de compte.